Le Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire a été crée le 31 Décembre 1963.
Son siège était alors à la mairie de Mantes la Ville.
Ce dernier a été transféré à la mairie de Guerville le 3 Novembre 1981
Le Syndicat a été transformé en Syndicat Mixte de Transport Scolaire le 28 Décembre 2015 avec l’entrée de certaines communes dans les intercommunalités
Les Présidents successifs :
- Monsieur Aimé Bergeal de 1963 à 1974
- Monsieur André Peulvast de 1974 au 31 Mai 1977
- Madame Annette Peulvast du 1er Juin 1977 au 27 Avril 1983
- Monsieur Roger Peulvast du 28 Avril 1983 au 3 Septembre 1995
- Monsieur Jean Marie Boulanger du 4 Septembre 1995 au 30 Avril 1996 (décès). Vice-Présidence assurée par Monsieur Daniel Maurey jusqu’au 18 Septembre 1996
- Monsieur Daniel Maurey depuis le 19 Septembre 1996
Les statuts
Conformément aux statuts, le conseil syndical est administré par un comité composé de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune, élus par les conseils municipaux et communautaires.
Le comité élit parmi ses membres, les membres du bureau à savoir :
Un Président, cinq vice-Présidents, quatre assesseurs
Le mandat des membres prend fin en même temps que celui du comité syndical.
Les 39 communes adhérentes
ANDELU
ARNOUVILLE LES MANTES
AUFFREVILLE BRASSEUIL
AULNAY SUR MAULDRE
BAZAINVILLE
BAZEMONT
BOINVILLE EN MANTOIS
BOINVILLIERS
BREUIL BOIS ROBERT
CIVRY LA FORET
COURGENT
EPONE
FLEXANVILL
GOUPILLERES
GOUSSONVILLE
GUERVILLE
HARGEVILLE
JUMEAUVILLE
LA FALAISE
MANTES LA JOLIE
MANTES LA VILLE
MAULE
MAULETTE
MEZIERES SUR SEINE
MULCENT
NEZEL
ORGERUS
ORVILLIERS
OSMOY
PRUNAY LE TEMPLE
RICHEBOURG
ROSAY
SAINT MARTIN DES CHAMPS
SEPTEUIL
TACOIGNIERES
THOIRY
VERT
VILLETTE
VILLIERS LE MAHIEU
Les objectifs du SMTS
Le syndicat a pour but, à l’intérieur du périmètre syndical, de transporter sur le trajet aller et retour de leurs communes respectives les élèves fréquentant les écoles élémentaires, collèges et lycées de Mantes la Jolie, Mantes la Ville et Magnanville.
Les établissements scolaires desservis :
Etablissements scolaires | Adresse | Commune |
Collège de la Vaucouleurs | 19 Rue de la Lyre | 78711 Mantes la Ville |
Lycée Camille Claudel | 21 Rue de la Lyre | 78711 Mantes la Ville |
AFORP | 6, Rue Camélinat | 78711 Mantes la Ville |
Lycée ST Exupéry | 8, Rue Marcel Fouque | 78200 Mantes la Jolie |
Lycée Jean Rostand | 66, Rue Fernand Bodet | 78200 Mantes la Jolie |
Elémentaire Notre Dame | 5, Rue de la Sangle | 78200 Mantes la Jolie |
Collège Notre Dame | 5, Rue de la Sangle | 78200 Mantes la Jolie |
Lycée Notre Dame | 5, Rue de la Sangle | 78200 Mantes la Jolie |
Lycée Notre Dame | 15, Rue de Strasbourg | 78200 Mantes la Jolie |
Lycée agricole Sully | 22, Avenue de l’Europe | 78200 Magnanville |
Lycée Léopold Sédar Senghor | Place Pierre Bérégovoy | 78200 Magnanville |
Collège Georges Sand | Place Mendès France | 78200 Magnanville |
Les effectifs transportés par communes
Les effectifs étaient de 455 élèves pour l’année scolaire 2021/2022 (en diminution par rapport aux années précédentes)
Le personnel du syndicat
Le syndicat dispose d’une secrétaire à temps incomplet. Elle assure ses missions en télé travail depuis 1996.
Le budget du Syndicat
Les finances du syndicat sont saines et le budget équilibré.
Le montant total des factures pour le transport scolaire s’est élevé à près de 930 000 € pour l’année scolaire 2021/2022
Les charges de fonctionnement du SMTS (hors transport) s’élèvent à environ 16 422 €, compensées par la subvention complémentaire d’Ile de France Mobilités de 16 500 €.
Le conseil syndical a fait le choix de ne pas appliquer le tarif d’Ile de France Mobilités (113.50€) en appliquant une décote de 16.50 € pour le 1er enfant et 34.50 € à partir du 2ème enfant de la même famille (Tarifs 97 € pour le 1er enfant et 79 € à partir du 2ème enfant). Les tarifs aux familles sont inchangés depuis 2018.
Le SMTS dispose d’un placement en obligations depuis 1997. Ce dernier s’élève à 102 514 € et représente à peine une facture mensuelle. Il produit des intérêts chaque année d’un montant de 3 719 € environ couvrant ainsi une partie des frais de fonctionnement. Il représente une sécurité pour faire face aux factures du transporteur en cas de retard dans le versement des subvention.
Les orientations budgétaires du syndicat
Ile de France Mobilités est la seule autorité compétente pour organiser les transports scolaires
Depuis le 1er Juillet 2011 le SMTS est lié à Ile de France Mobilités par une délégation de compétences (signature de la dernière convention de délégation de compétences avec le SMTS le 28 Avril 2021 pour une entrée en vigueur le 15 Juillet 2021 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024/2025).
Ile de France Mobilités prend à sa charge le montant du marché moins la participation du Conseil Départemental (195 €) et la participation des familles (113.50 €)
L’ensemble des transporteurs de l’Ile de France a été remis en concurrence en 2020
Le transporteur
TRANSDEV HOUDAN , ZAC de la Prévoté à Houdan est le transporteur du SMTS jusqu’en Juillet 2023