Le conseil syndical- ses statuts

SYNDICAT MIXTE  DE TRANSPORT SCOLAIRE  MANTES MAULE SEPTEUIL

                                                                  STATUTS

Article 1er : Il est constitué sous réserve de l’approbation de l’autorité supérieure et dans les conditions spécifiées ci-après, dans les communes et communauté de communes suivantes :

Andelu(CC Gally Mauldre), Arnouville les Mantes, Auffreville Brasseuil, Aulnay sur Mauldre,  Bazainville (communauté de communes du pays Houdanais CCPH), Bazemont (CC Gally Mauldre), Boinville en Mantois, Boinvilliers (CCPH),Breuil Bois Robert, Civry la Forêt( CCPH), Courgent (CCPH), Epone, Flexanville, Goupillères, Goussonville, Guerville, Hargeville, Jumeauville, La Falaise, Mantes la Jolie, Mantes La Ville, Maule (CC Gally Mauldre) , Maulette (CCPH), Mézières sur Seine, Mulcent (CCPH), Nezel

Orgerus (CCPH), Orvilliers (CCPH), Osmoy (CCPH), Prunay le Temple (CCPH), Richebourg (CCPH), Rosay (CCPH), Septeuil (CCPH), Saint Martin des Champs (CCPH), Tacoignières (CCPH), Thoiry, Vert, Villette (CCPH), Villiers le Mahieu.

                  Et entre les communes qui adhèreront ultérieurement après les formalités requises aux présents statuts au Syndicat Mixte pour le ramassage des élèves devant fréquenter les Etablissements scolaires de l’agglomération Mantaise.

                  Les communes et communauté de communes- membres sont adhérentes pour la durée du mandat électoral.

                  Le présent organisme est régi par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 2 : Le Syndicat a pour but à l’intérieur du périmètre syndical de transporter sur le trajet aller et retour de leurs communes respectives à Mantes La Ville, Mantes La Jolie et Magnanville, les élèves devant fréquenter les Collèges, Lycées, Ecoles privées,

Article 3 : Le syndicat a son siège dans la commune du Président

Article 4 : Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.

Article 5 : Le Syndicat est administré par un comité composé de deux délégués titulaires par commune, élus par les Conseils Municipaux et communautaires dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune élira également deux délégués suppléants

Article 6 : Le Comité élit parmi ses membres, les membres de son bureau à savoir :

Un Président, cinq vice-Présidents, quatre Assesseurs

Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui du Comité syndical.

Les fonctions de membres, autres que le Président, sont bénévoles.

Article 7 : Il pourra, si besoin s’en fait sentir, être adjoint au Comité, pour la surveillance, un agent rétribué pris en dehors de ses membres et ayant droit d’assister aux séances sans pouvoir prendre part aux délibérations. Cet agent sera, le cas échéant, nommé et éventuellement suspendu ou révoqué par le Président. Le Comité fixera son indemnité, s’il y a lieu.

Article 8 : Le bureau du Syndicat se réunit au moins deux fois par an. Le Comité tient chaque année 2 réunions ordinaires pendant lesquelles il vote notamment le budget, arrête les comptes et examine la situation de la rentrée scolaire compte tenu de la gestion antérieure. Il peut être convoqué extraordinairement par son Président qui devra avertir le Sous Préfet trois jours au moins avant la réunion.

                  Le Président est obligé de convoquer le Comité, soit par l’invitation du Sous Préfet, soit à la demande de la moitié au moins des membres du Comité.

                                    Les réunions pourront se tenir dans l’une des communes ou communauté de                               communes adhérentes du syndicat

Article 9 : Les conditions de validité des délibérations du Comité et le cas échéant de celles du bureau procédant par délégation du Comité, les dispositions relatives à l’ordre et à la tenue des séances sauf en ce qui concerne la publicité, les conditions d’annulation de ses délibérations, de nullité de droit et de recours, sont celles que fixe le Code Général des Collectivités Territoriales pour les Conseils Municipaux.

Article 10 : Le Comité peut renvoyer au bureau le règlement de certaines affaires et lui conférer à cet effet, une délégation dont il fixe les limites. A l’ouverture de chaque session ordinaire du Comité, le bureau lui rend compte de ses travaux.

Article 11 : Pour l’exécution de ses décisions et pour ester en justice, le Comité est représenté par son Président, sous réserve des délégations facultatives autorisées, et en cas d’empêchement du Président par un vice-Président. Dans ce cas, la décision ainsi prise doit indiquer que le Président est empêché.

DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 12 : Le Syndicat pourvoira sur son budget à toutes les dépenses nécessaires à l’accomplissement de sa mission et notamment aux dépenses suivantes :

  • Etude de tous projets relatifs à la poursuite du but sus-indiqué
  • Indemnités du Receveur et du personnel administratif
  • Frais de bureau et d’Administration

Article 13 : Les recettes comprendront notamment :

  • Le montant du prix de transport payé par les familles des élèves
  • Les subventions et les fonds de concours
  • Les dons et legs

Article 14 : Le solde ou le passif de la balance des comptes sera, après la perception du prix  de transport et des subventions, réparti entre toutes les communes participantes, au prorata des participations des communes, en cas de dissolution du syndicat.

Article 15: Les communes et communauté de communes adhérentes s’acquitteront des dépenses à leur charge par versement direct de leur quote – part. Ces dépenses sont constituées d’une participation forfaitaire aux frais de fonctionnement du syndicat et d’une participation au prorata des élèves transportés. Chaque année le syndicat détermine les participations des communes adhérentes et des familles.

Article 16 : Les dépenses mises à la charge des Communes ou communauté de communes par le Syndicat pour l’accomplissement de sa mission seront des dépenses obligatoires pour les communes, communautés de communes et pourront être, le cas échéant, inscrites d’office aux budgets communaux et communautaires.

Article 17 : Les fonctions de trésorier payeur du Syndicat seront exercées par le receveur                    Municipal de la commune siège du Syndicat.

Article 18 : Le Comité, ou sur sa délégation expresse, le bureau, arrêtera les conditions                      d’exécution du service et son règlement intérieur.

                                                                       Fait à Guerville le 22 Septembre 2020

                                                                                              Le Président

                                                                                              Daniel MAUREY


DELEGUES TITULAIRES

Titre Nom Prénom Code postal Commune
Mr RAVENEL Olivier 78770 ANDELU
Mme BLAIZE Lucie 78770 ANDELU
Mr BOUTON Rémy 78790 ARNOUVILLE LES MANTES
Mr TRUHE Jean-Yves 78790 ARNOUVILLE LES MANTES
Mr LEGRAND Jean Claude 78930 AUFFREVILLE BRASSEUIL
Mr PRATTICO Demetrio 78930 AUFFREVILLE BRASSEUIL
Mme MARTIN Laurence 78126 AULNAY SUR MAULDRE
Mme DIEFFENTHALER Annie 78126 AULNAY SUR MAULDRE
Mme LEJAILLE Audrey 78550 BAZAINVILLE
Mr YVERNAT François 78550 BAZAINVILLE
Mr NIGON Thierry 78580 BAZEMONT
Mr WASIECZKO Jean 78580 BAZEMONT
Mr MAUREY Daniel 78930 BOINVILLE EN MANTOIS
Mr GOURNAY Nicolas 78930 BOINVILLE EN MANTOIS
Mme DUCREUX Myriam 78200 BOINVILLIERS
Mr SABATIER Eric 78200 BOINVILLIERS
Mr MOISAN Bernard 78930 BREUIL BOIS ROBERT
Mme DESPINS Claudette 78930 BREUIL BOIS ROBERT
Mr MURET Denis 78910 CIVRY LA FORET
Mme SERON Sophie 78910 CIVRY LA FORET
Mr BARON Jean Paul 78790 COURGENT
Mr BESNARD Richard 78790 COURGENT
Mr DIROL Didier 78680 EPONE
Mr PUISSEGUR-RIPET Rémi 78680 EPONE
Mr MARTINS Filipe 78910 FLEXANVILLE
Mme RICOU Claudine 78910 FLEXANVLLE
Mr ALBERT Bruno 78770 GOUPILLERES
Mr MOKRY Germain 78770 GOUPILLERES
Mme LECHIEN Régine 78930 GOUSSONVILLE
Mr LEPINTE Fabrice 78930 GOUSSONVILLE
Mr COMPAROT Alain 78930 GUERVILLE
Mme CARRE Corinne 78930 GUERVILLE
Mr COLLET Loïc 78790 HARGEVILLE
Mr HENRY Christophe 78790 HARGEVILLE
Mme PIOT Muriel 78580 JUMEAUVILLE
Mr CALEGARI Fredy 78580 JUMEAUVILLE
Mme LESOURD Monique 78410 LA FALAISE
Mr ANDRE François-Xavier 78410 LA FALAISE
Mr LANGLOIS Bernard 78200 MANTES LA JOLIE
Mme TSHIMANGA Véronique 78200 MANTES LA JOLIE
Mr TESSON Vincent 78711 MANTES LA VILLE
Mr ENNOUNI 78711 MANTES LA VILLE
Mr SENNEUR Alain 78580 MAULE
Mr LEPRETRE Olivier 78580 MAULE
Mr LARCHER Sylvain 78550 MAULETTE
Mme HOUESSOU Victoire 78550 MAULETTE
Mr FONTAINE Franck 78970 MEZIERES SUR SEINE
Mme DROUET Jessica 78970 MEZIERES SUR SEINE
Mr COYET Christian 78790 MULCENT
Mr CONAN Vincent 78790 MULCENT
Mr LABARTHE Thierry 78410 NEZEL
Mme ALVES Claire 78410 NEZEL
Mme FONTAINE Laure 78910 ORGERUS
Mr VERPLAETSE Jean Michel 78910 ORGERUS
Mr SANCHEZ Marc-Antony 78910 ORVILLIERS
Mme FLIS Marie 78910 ORVILLIERS
Mme OUDOT DE DAINVILLE Anne 78910 OSMOY
Mme JEANJEAN Vanessa 78910 OSMOY
Mr BONNIN Jean François 78910 PRUNAY LE TEMPLE
Mr MARTIN Philippe 78910 PRUNAY LE TEMPLE
Mme COURTY Bernadette 78550 RICHEBOURG
Mr EL FADL Philippe 78550 RICHEBOURG
Mme BOY Alexandra 78790 ROSAY
Mr MARMIN Bruno 78790 ROSAY
Mr BAZONNET Stéphane 78790 SAINT MARTIN DES CHAMPS
Mr PENVERN Guy 78790 SAINT MARTIN DES CHAMPS
Mr TENESI Yannick 78790 SEPTEUIL

 

Mr DUJARDIN Didier 78790 SEPTEUIL
Mr LEVACHER Thierry 78910 TACOIGNIERES
Mr GOMEZ José 78910 TACOIGNIERES
Mr MOUTOT François 78770 THOIRY
Mr PATOULY Frédéric 78770 THOIRY
Mr ARDOUIN Pierre 78930 VERT
Mme THELLIER Marianne 78930 VERT
Mme CLAUDEON Carole 78930 VILLETTE
Mr TROUSSEAU Roland 78930 VILLETTE
Mr GOEPP Arnaud 78770

 

VILLIERS LE MAHIEU
Mme BOURDEAUX Monique 78770 VILLIERS LE MAHIEU

DELEGUES SUPPLEANTS

Titre Nom Prénom Code postal Communes
Mme MESSA Camille 78770 ANDELU
Mme RIBET Noémie 78770 ANDELU
Mme VERSAUD Isabelle 78790 ARNOUVILLE LES MANTES
Mme MICHEL Isabelle 78790 ARNOUVILLE LES MANTES
Mr GUEGANOU Philippe 78930 AUFFREVILLE BRASSEUIL
Mr GUYON Nicolas 78930 AUFFREVILLE BRASSEUIL
Mr BLONDEL Kacky 78126 AULNAY SUR MAULDRE
Mme DIVARET Isabelle 78126 AULNAY SUR MAULDRE
Mme BARKER Sandrine 78550 BAZAINVILLE
Mme LUCAS Pascale 78550 BAZAINVILLE
Mr CRESPIN Thierry 78580 BAZEMONT
Mme MALHEU Brigitte 78580 BAZEMONT
Mme LOMBARDI Marie Luce 78930 BOINVILLE EN MANTOIS
Mr DELENCLOS Romain 78930 BOINVILLE EN MANTOIS
Mme WACQUANT Nadège 78200 BOINVILLIERS
Mr SOULAIRE Antoine 78200 BOINVILLIERS
Mr DA SILVA PEDRO Jérôme 78930 BREUIL BOIS ROBERT
Mr MANIANGA-KEYET Brice 78930 BREUIL BOIS ROBERT
Mr LE CARDONNEL Patrice 78910 CIVRY LA FORET
Mr LELON Michel 78910 CIVRY LA FORET
Mr PRADEL Alexandre 78790 COURGENT
Mme GOUTALAND Marianne 78790 COURGENT
Mme JOVIC Ivica 78680 EPONE
Mme MARTIN Isabelle 78680 EPONE
Mme ROMET Isabelle 78910 FLEXANVILLE
Mr LIGNEY François 78910 FLEXANVLLE
Mr LOISEL Olivier 78770 GOUPILLERES
Mme MEYER Sophie 78770 GOUPILLERES
Mme BRIAND Carole 78930 GOUSSONVILLE
Mr MANCINI Philippe 78930 GOUSSONVILLE
Mme PRIEUR Charlotte 78930 GUERVILLE
Mr DESCHAMPS Ludovic 78930 GUERVILLE
Mr VIRASSAMY Daniel 78790 HARGEVILLE
Mr COCHIN Ludovic 78790 HARGEVILLE
Mme TOURNEUR Laurence 78580 JUMEAUVILLE
Mr JAVARY Bruno 78580 JUMEAUVILLE
Mme MENDES Frédérique 78410 LA FALAISE
Mme SONGEUR Sylvie 78410 LA FALAISE
Mr IKKEN Hamid 78200 MANTES LA JOLIE
Mme SUNER-LEFEU Magali 78200 MANTES LA JOLIE
Mme SABINO Cécilia 78711 MANTES LA VILLE
Mme SEBAYASHI Josyanne 78711 MANTES LA VILLE
Mr COLLIN Samuel 78580 MAULE
Mme CANUS Clémence 78580 MAULE
Mr CAMPOS Théo 78550 MAULETTE
Mr KORWACKI Thierry 78550 MAULETTE
Mr CHEVILLAT Jean Paul 78970 MEZIERES SUR SEINE
Mme EL HOUARI Fatima 78970 MEZIERES SUR SEINE
Mme LECOQ Elodie 78790 MULCENT
Mr BENOIST Camille 78790 MULCENT
Mr ROMITI Yann 78410 NEZEL
Mr CARRE Benjamin 78410 NEZEL
Mme BACOU Marie José 78910 ORGERUS
Mr ARTEL Dominique 78910 ORGERUS
Mme LEBORGNE Séverine 78910 ORVILLIERS
Mr MAROT Xavier 78910 ORVILLIERS
Mr PEREIRA Luis 78910 OSMOY
Mme LAMONNIN Florence 78910 OSMOY
Mme LA DUCA Valérie 78910 PRUNAY LE TEMPLE
Mr DELAGE Thierry 78910 PRUNAY LE TEMPLE
Mme MONTEL GLENISSON Caroline 78550 RICHEBOURG
Mr GRENOT Julien 78550 RICHEBOURG
Mme LEE Michèle 78790 ROSAY
Mr PFLIEGER Vincent 78790 ROSAY
Mme DE MULDER Anne 78790 SAINT MARTIN DES CHAMPS
Mme JIRACEK Alexandra 78790 SAINT MARTIN DES CHAMPS
Mr MORICE Nicolas 78790 SEPTEUIL
Mr RIVIERE Julien 78790 SEPTEUIL
Mr PIERRE Alain 78910 TACOIGNIERES
Mme CORDIEZ Christine 78910 TACOIGNIERES
Mme PIELLARD Virginie 78770 THOIRY
Mme MIANERY Emilie 78770 THOIRY
Mme BEAULIEU Florence 78930 VERT
Mme DESSEAUX Isabelle 78930 VERT
Mme BAUDET Vanessa 78930 VILLETTE
Mr PEULVAST Eric 78930 VILLETTE
Mme HAGNIER Sandrine 78770

 

VILLIERS LE MAHIEU
Mr LEROY Jean François 78770 VILLIERS LE MAHIEU